Cette assistance est d’autant plus nécessaire dans les procédures pénales dont font l’objet les personnes mises en cause pour avoir commis une infraction.
Dans un tel cadre, la loi donne aux magistrats (procureur de la République, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, juridictions répressives) des pouvoirs pouvant conduire jusqu’à la privation de liberté et ce dans le cadre de procédures pouvant être rapidement menées (comparution immédiate).
Cette permanence s’inscrit donc dans le cadre d’une politique pénale du Parquet, de traitement en temps réel des infractions : la réaction pénale doit être immédiate, et l’intervention de l’avocat aussi.
Il est donc nécessaire que les barreaux s’organisent afin de pouvoir offrir aux personnes mises en cause l’intervention d’un avocat à différents stades : de la garde à vue, au déferrement devant le procureur de la République puis lors de la présentation devant un juge des libertés et de la détention et, enfin, devant une juridiction de jugement.
C’est ainsi que le barreau de l’Ariège a mis en place trois permanences pénales mobilisant chaque semaine du vendredi au vendredi quatre avocats et ce 24 heures sur 24 et 365 jours par an :
- Garde à vue, mobilisant deux avocats (un titulaire et un renfort)
- Palais
- Mineurs et victimes
